Le covoiturage est-il légal au Maroc ?

Il n'existe pas, à ce jour, de loi marocaine consacrée au covoiturage. Voici ce que disent les sources publiques, et comment TRIQ s'y conforme.

Pas de cadre propre au covoiturage

En septembre 2022, Nesrine Roudane, avocate au barreau de Casablanca, expliquait au journal Le360 que le covoiturage « ne dispose pas de cadre réglementaire spécifique » : le code de la route et du transport n'y fait pas référence. Selon elle, ce n'est pas un contrat prévu par la loi, mais un accord privé entre le conducteur et ses passagers.

Partage de frais ou transport rémunéré : la ligne de partage

Toujours selon cette avocate, transporter des personnes contre rémunération est une activité professionnelle, qui exige un agrément des autorités. Quand le conducteur fait le trajet pour lui-même et que les passagers participent seulement aux frais, il s'agit de covoiturage ; sinon, d'une activité de transport.

Ce que fait TRIQ pour rester du côté du partage de frais

Sur TRIQ, le conducteur publie un trajet qu'il fait de toute façon. Le prix par place est calculé sur la distance (0,35 DH par kilomètre) et plafonné à une fois et demie ce montant : il couvre une part du carburant et du péage, pas un salaire. TRIQ ne prélève aucune commission. Les conducteurs qui semblent en faire un métier peuvent être signalés et suspendus.

Les tensions avec les taxis

Des syndicats de chauffeurs de taxi contestent les applications de transport. En mai 2022, d'après Bladi.net, le gouverneur de Meknès avait fait part, dans une note interne, de son intention d'interdire des applications comme Uber ou Careem, jugeant ces pratiques « contraires à la loi ». Ces applications font du transport en ville avec chauffeur ; l'article n'indique pas qu'une interdiction ait été appliquée.

Sources